Le CBD a gagné de plus en plus de notoriété sur le marché thérapeutique français ces dernières années. Cependant la législation autour des produits de cette substance active du cannabis n’a pas toujours été claire. Aujourd’hui nous vous diront tout ce que vous voulez savoir sur l’avancée de la loi fleurs de CBD en France.
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Loi fleurs de cbd : Que dit la législation en France ?
Le CBD est l’une des centaines de molécules actives présentes dans la plante de chanvre. Cette substance est reconnue pour les bienfaits thérapeutiques qu’elle peut apporter au corps et à l’esprit, notamment grâce à son pouvoir anti-stress très puissant.
Effectivement, certaines études menées ces dernières années par la communauté scientifique ont prouvé ses vertus. En France même si la consommation de CBD est autorisée, il existe une réglementation très encadrée qu’il faut appliquer. En 2022 la législation autour de l’utilisation des produits CBD à quelque peu changer, par rapport à la législation en vigueur appliquée en 2021.
Loi fleurs de CBD : Un possible changement de législation en France en 2022 ?
Abolissant l’arrêté du 22 août 1990, celui instauré le 30 décembre 2021 modifie quelque peu la loi française concernant le cannabidiol.
Cette nouvelle réglementation du chanvre reformule ce qui est légal de ce qu’il ne l’est pas. Elle déclare que la culture, l’importation, l’exportation, la commercialisation, l’achat et la consommation de cannabidiol comme l’huile CBD est permis si le produit dérivé est issu d’une variété de cannabis Sativa L.
C’est évidemment le cas du chanvre. Sa composante en THC, la substance psychotrope de la plante, doit rester inférieur à 0,3%. Effectivement, les marchandises à base de cannabis ne sont pas comptabilisées comme des drogues étant donné que ce ne sont pas des stupéfiants.
La légalisation de l’herbe est encore loin, puisque la teneur en THC peut parfois aller jusqu’à 30%. Cependant cette loi fut une avancée considérable …
Que stipulait la loi sur les fleurs de CBD en 2021 ?
La commercialisation, l’utilisation et la possession du cannabidiol a toujours été régenté par l’arrêté du 22 août 1990 qui exigeait les 3 clauses suivantes avant 2022 :
- La variété doit apparaître sur la liste des souches de cannabis Sativa L reconnue par l’Union européenne.
- Uniquement les graines et fibres peuvent être mises à profit.
- La teneur en THC dans les produits CBD ne peut pas excéder 0,3%.
D’après une circulaire du ministère de la justice éditée le 23 juillet 2018, la limitation du taux de THC s’adressait seulement aux plantes de cannabis. La marchandise fini devait détenir 0% de THC, ce qui était en opposition avec la législation européenne.
Effectivement, l’UE a uniquement imposé la teneur maximale en THC à 0,3%, elle n’établit aucune prescription concernant les fleurs CBD. En outre, tous les produits dérivés de la molécule de CBD sont autorisés par l’Union européenne tant que la teneur en THC est à 0,3% maximum.
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Pourquoi la fleur CBD était particulièrement pointée ?
Si les fleurs CBD sont pointées du doigt par cette nouvelle législation, c’est tout bonnement que l’État français cherche au maximum à modérer la consommation de cannabis à forte concentration en THC. En effet selon l’Etat il est compliqué de faire la différence entre la fleur CBD et la fleur THC.
En vérité, les deux sont des fleurs issues de la plante de chanvre. Elles sont semblables comme deux jumelles. Leur dissemblance se trouve uniquement dans le taux des divers cannabinoïdes. C’est pour cela que l’État français se voulait si dur avec les fleurs CBD.
Heureusement il existe aujourd’hui des façons très simples et peu onéreuses de vérifier le taux de THC dans une plante. En Suisse par exemple où ce protocole est très utilisé par les forces de l’ordre.
Loi fleurs de CBD : Un changement radicale en ce début d’année 2023
En effet l’arrêté gouvernemental mis en place le 30 décembre 2021 autorisant la vente de produits à base de CBD mais interdisant par la même occasion la vente et la consommation des fleurs contenant cette molécule avait quelque peu mis le feu au poudre. En effet, cela était problématique pour les 2000 boutiques spécialisées qui distribuent des produits à base de CBD. Cependant cet arrêté avait été suspendu en janvier 2022. Onze mois plus tard, le 29 décembre 2022 précisément, cet arrêté est définitivement annulé et dissous par la plus haute juridiction française. Un réel soulagement pour les professionnels du secteur, et une victoire pour les 2000 commerces spécialisés. C’est en beauté que commence cette année 2023 pour nous autres amoureux du cannabis. En espérant que le cannabis THC soit un jour légalisé et encadré sur le territoire français.
Loi fleurs de CBD : pourquoi le taux de THC est-il réglementé ?
À l’inverse du cannabidiol, qui est une substance bienfaitrice, le THC lui est une substance active psychotrope qui est responsable de la classification du cannabis comme stupéfiant. La loi n’a légalisé que les marchandises contenant un taux de THC inférieur à 0,3% maximum pour sauvegarder la santé physique et psychique des consommateurs.
En plus des effets négatifs que cette molécule peut avoir sur le corps et l’esprit, il s’avère que le THC peut aussi diminuer le temps de réaction et la vigilance. Mais à un taux presque insignifiant, la substance apporte au produit fini un effet d’entourage complet qui est l’interaction des différents cannabinoïdes et les terpènes pour des effets plus puissants qu’avec un simple isolat.
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