{"id":17507,"date":"2025-03-10T10:47:54","date_gmt":"2025-03-10T09:47:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gardenz.fr\/news\/?p=17507"},"modified":"2025-07-24T12:48:14","modified_gmt":"2025-07-24T10:48:14","slug":"cannabis-medical-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gardenz.fr\/news\/2025\/03\/10\/cannabis-medical-france\/","title":{"rendered":"Cannabis m\u00e9dical en France : l\u2019Europe valide enfin son int\u00e9gration ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le cannabis<\/a> m\u00e9dical en France, c\u2019est un peu comme une promesse qu\u2019on nous fait depuis des ann\u00e9es\u2026 et qui n\u2019arrive jamais vraiment. Exp\u00e9riment\u00e9, d\u00e9battu, retard\u00e9, il semblait toujours coinc\u00e9 dans les limbes administratives.<\/p>

Mais cette fois, \u00e7a y est : apr\u00e8s une attente interminable, la France a enfin soumis son projet de r\u00e9glementation \u00e0 l\u2019Europe. Un pas d\u00e9cisif vers une l\u00e9galisation encadr\u00e9e ? Peut-\u00eatre\u2026 mais pas si vite. Car si l\u2019Europe dit oui, d\u2019autres obstacles pourraient encore freiner l\u2019acc\u00e8s aux traitements.<\/p>

\ud83d\udc8a Quand les patients fran\u00e7ais pourront-ils vraiment obtenir une prescription ?<\/strong>
\ud83d\udcb0 Le cannabis m\u00e9dical sera-t-il accessible \u00e0 tous ou r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une \u00e9lite ?<\/strong>
\u2696\ufe0f La France va-t-elle suivre le mod\u00e8le de ses voisins europ\u00e9ens\u2026 ou imposer des restrictions absurdes ?<\/strong><\/p>

On d\u00e9crypte tout dans cet article. Spoiler alert : la route est encore longue. \u23f3\ud83d\udca8<\/p>

Bienvenue dans le Gardenz<\/strong>, encore une fois vous \u00eates en bonne compagnie !<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019atermoiements, la France semble enfin pr\u00eate \u00e0 int\u00e9grer le cannabis m\u00e9dical dans son cadre l\u00e9gislatif. Deux d\u00e9crets encadrant sa production et sa dispensation viennent d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 la Commission europ\u00e9enne (CE). Une \u00e9tape cl\u00e9 qui pourrait enfin ouvrir la voie \u00e0 l\u2019acc\u00e8s l\u00e9gal de ces traitements pour les patients fran\u00e7ais. Mais entre avanc\u00e9es r\u00e9glementaires et incertitudes administratives, la r\u00e9alit\u00e9 pourrait \u00eatre plus compliqu\u00e9e qu\u2019il n\u2019y para\u00eet\u2026<\/p>

Un cadre l\u00e9gal qui prend (beaucoup) son temps \u23f3<\/h2>

\u00c7a faisait pr\u00e8s de deux ans que ces d\u00e9crets attendaient dans les tiroirs gouvernementaux. Pourtant, ce n\u2019est que maintenant qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s \u00e0 la CE, via la proc\u00e9dure TRIS (Technical Regulation Information System).<\/p>

\ud83d\udc49 Pourquoi est-ce important ? Parce que cette notification est une \u00e9tape r\u00e9glementaire obligatoire avant que le cannabis m\u00e9dical ne puisse officiellement entrer dans le droit fran\u00e7ais.<\/p>

La Commission europ\u00e9enne et les autres \u00c9tats membres disposent d\u00e9sormais de trois mois pour examiner ces textes et \u00e9mettre d\u2019\u00e9ventuelles remarques. Et si des objections sont formul\u00e9es, la France devra justifier sa position, prolongeant encore la proc\u00e9dure.<\/p>

En clair ? Si tout se passe bien, la r\u00e9glementation pourrait \u00eatre valid\u00e9e par l\u2019Europe dans les prochains mois\u2026 mais ce n\u2019est que la premi\u00e8re \u00e9tape.<\/p>

Une avanc\u00e9e qui ne garantit pas l\u2019acc\u00e8s aux patients \ud83e\udd15<\/h2>

D\u2019accord, les textes sont en route vers Bruxelles. Mais \u00e7a ne signifie pas que les patients fran\u00e7ais pourront obtenir une prescription dans la foul\u00e9e.<\/p>

Chaque m\u00e9dicament \u00e0 base de cannabis devra encore obtenir une autorisation individuelle de la part des autorit\u00e9s sanitaires fran\u00e7aises. Et c\u2019est l\u00e0 que les choses se compliquent\u2026<\/p>

Le ministre de la Sant\u00e9 a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019est la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 (HAS) qui aurait le dernier mot sur l\u2019int\u00e9gration des traitements \u00e0 base de cannabis dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 fran\u00e7ais. Sauf que\u2026 ce n\u2019est normalement pas son r\u00f4le.<\/p>

\ud83e\udd28 Petit probl\u00e8me de comp\u00e9tence : C\u2019est l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 (ANSM) qui est cens\u00e9e d\u00e9livrer ces autorisations, et non la HAS. Un micmac administratif qui pourrait encore retarder la mise en place effective des traitements.<\/p>

\ud83d\udd0e Pourquoi c\u2019est inqui\u00e9tant ? Parce que la HAS n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au cannabis m\u00e9dical. L\u2019exemple le plus flagrant reste le blocage du Sativex (un spray oral \u00e0 base de cannabis) qui est autoris\u00e9 en France depuis 2014\u2026 mais jamais distribu\u00e9 en raison de restrictions absurdes.<\/p>

Si la HAS freine \u00e0 nouveau l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments, on pourrait se retrouver avec une l\u00e9galisation\u2026 sans r\u00e9el acc\u00e8s aux traitements.<\/p>

Entre 300 000 et 800 000 patients en attente \ud83d\ude91<\/h2>

D\u2019apr\u00e8s plusieurs \u00e9tudes, entre 300 000 et 800 000 personnes pourraient \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 une prescription de cannabis m\u00e9dical en France. Les cinq indications m\u00e9dicales retenues lors de l\u2019exp\u00e9rimentation men\u00e9e depuis 2021 incluent notamment :
\u2714 Les douleurs neuropathiques r\u00e9fractaires
\u2714 L\u2019\u00e9pilepsie s\u00e9v\u00e8re
\u2714 Les effets secondaires de la chimioth\u00e9rapie
\u2714 Les douleurs li\u00e9es \u00e0 la scl\u00e9rose en plaques
\u2714 Certaines situations de soins palliatifs<\/p>

Des milliers de patients pourraient donc b\u00e9n\u00e9ficier rapidement de ces traitements\u2026 \u00e0 condition que la HAS ne mette pas encore des b\u00e2tons dans les roues.<\/p>

\ud83d\udcac Franck Milone, fondateur de LaFleur \u2014 l\u2019une des rares entreprises fran\u00e7aises \u00e0 produire du cannabis m\u00e9dical \u00e0 des fins de recherche \u2014 et lui-m\u00eame atteint de scl\u00e9rose en plaques, met en garde sur un autre point :<\/p>

\ud83d\udde3 \u00ab Il ne faut pas perdre de vue la probl\u00e9matique du prix et du remboursement, qui peut retarder l\u2019acc\u00e8s des patients. \u00bb<\/em><\/p>

Et il a raison. Si le cannabis m\u00e9dical est vendu trop cher, ou mal rembours\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale, beaucoup de patients ne pourront tout simplement pas se le permettre.<\/p>

La France suivra-t-elle vraiment le mod\u00e8le des autres pays ? \ud83c\udf0d<\/h2>

D\u2019autres pays europ\u00e9ens, comme l\u2019Allemagne, le Royaume-Uni ou le Portugal, ont d\u00e9j\u00e0 l\u00e9galis\u00e9 et encadr\u00e9 le cannabis m\u00e9dical. Mais presque partout, on a observ\u00e9 des restrictions importantes au d\u00e9part, rendant l\u2019acc\u00e8s compliqu\u00e9, voire impossible, pour certains patients.<\/p>

\ud83d\udd0e Le sc\u00e9nario le plus probable en France ?<\/p>