Novel Food et CBD : ce qui change dès mai 2026 en France (DGAL)

Le 15 avril 2026, la DGAL a convoqué les syndicats de la filière chanvre — UIVEC, SPC, Synadiet, Simple — pour leur annoncer un plan de contrôle national qui entre en vigueur à la mi-mai. L’annonce n’est pas une nouvelle loi. C’est pire : c’est l’application stricte d’une loi existante que la France tolérait jusqu’ici — le règlement européen Novel Food (UE) 2015/2283.

En clair : ajouter du CBD, du THC ou tout autre cannabinoïde à un produit alimentaire est techniquement illégal en Europe depuis 2019 — aucun dossier Novel Food n’ayant jamais été approuvé pour ces molécules. La France fermait les yeux. Ce n’est plus le cas.

Cet article décrypte ce qui change concrètement, ce qui reste autorisé, pourquoi ça arrive maintenant, et ce que ça implique pour les consommateurs et les professionnels du CBD.

Qu’est-ce que le Novel Food — et pourquoi le CBD est dans le viseur

Le règlement européen (UE) 2015/2283 définit comme « nouvel aliment » tout ingrédient alimentaire qui n’était pas consommé de manière significative dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997. Pour être commercialisé légalement, un Novel Food doit obtenir une autorisation préalable de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), fondée sur un dossier toxicologique complet.

Le CBD extrait du chanvre a été classé Novel Food par la Commission européenne. Plus de 200 dossiers de demande d’autorisation ont été déposés depuis 2019. Aucun n’a abouti. La procédure est au point mort, principalement en raison des lacunes scientifiques identifiées par l’EFSA concernant les effets du CBD sur le foie, le système endocrinien et le système reproducteur à des doses répétées.

L’avis EFSA de février 2026 : le seuil de 2 mg qui a tout changé

Le 9 février 2026, l’EFSA a publié une mise à jour de son évaluation du CBD en tant que nouvel aliment. Le panel NDA (Nutrition, Novel Foods and Food Allergens) a établi, pour la première fois, une dose provisoire de sécurité : 0,0275 mg par kg de poids corporel par jour, soit environ 2 mg de CBD par jour pour un adulte de 70 kg.

Ce chiffre a provoqué un choc dans l’industrie. Pour donner un ordre de grandeur : la quasi-totalité des produits CBD alimentaires sur le marché propose des doses de 10 à 50 mg par prise — soit 5 à 25 fois le seuil EFSA. Même les gummies les plus faiblement dosés dépassent largement cette limite.

Ce que l’EFSA pointe spécifiquement

L’avis identifie des incertitudes persistantes sur quatre axes : les effets hépatiques à doses répétées, les effets endocriniens, les effets sur le système reproducteur, et les interactions médicamenteuses via le cytochrome P450. Pour les personnes de moins de 25 ans, les femmes enceintes ou allaitantes, et les personnes sous traitement, l’EFSA conclut que la sécurité du CBD ne peut tout simplement pas être établie en l’état des données disponibles.

Plan DGAL mai 2026 : ce qui est visé, ce qui ne l’est pas

Le 15 avril 2026, la DGAL a présenté son plan de contrôle aux organisations professionnelles. La campagne nationale coordonnée démarre à la mi-mai 2026. Voici le périmètre tel qu’il a été communiqué.

Produits visés

Toutes les denrées alimentaires et compléments alimentaires mis sur le marché français contenant du CBD, du THC ou tout autre cannabinoïde. Le déclencheur est l’étiquetage : si un produit mentionne explicitement « CBD », « THC » ou tout autre cannabinoïde sur son emballage, il est susceptible de retrait — quel que soit le taux, même 0,1 % de CBD dans la composition.

Canaux de distribution visés

Tous sans exception : CBD shops, pharmacies, parapharmacies, grandes surfaces, magasins bio, distributeurs automatiques et vente en ligne. Selon l’UIVEC, ce sont environ 2 000 producteurs de chanvre, 20 000 pharmacies, 1 500 boutiques CBD et plusieurs enseignes de grande distribution qui entrent dans le périmètre des contrôles — pour un chiffre d’affaires estimé à environ 100 millions d’euros pour les seuls compléments alimentaires à base de CBD.

Frise chronologique : de Kanavape au plan DGAL

Impact par catégorie de produit

Le plan DGAL ne traite pas toutes les catégories de la même manière. Voici un décryptage par type de produit, avec le niveau de risque réel tel qu’il ressort des textes et des retours d’expérience de la filière.

Comparatif européen : comment font les autres pays

La France n’est pas isolée dans ce durcissement, mais elle n’est pas non plus alignée avec ses voisins. Plusieurs approches coexistent en Europe, créant un patchwork réglementaire qui complique la libre circulation des produits CBD.

La riposte de la filière : UIVEC, recours et perspectives

L’UIVEC (Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre) a réagi immédiatement par communiqué le 16 avril 2026, demandant trois choses : la suspension immédiate du plan de contrôle, un rendez-vous d’urgence avec les ministères concernés, et le maintien de critères proportionnés permettant aux opérateurs responsables de continuer leur activité dans l’attente de l’aboutissement du processus Novel Food européen.

L’argument France Cannabis Consultants (FCC)

Le cabinet FCC a publié une note juridique distinguant les extraits industriels de CBD (isolats, distillats — clairement Novel Food) des produits issus de la fleur brute séchée de chanvre. L’argument : la fleur brute est un produit agricole traditionnel avec un historique de consommation documenté bien avant 1997 (soupes, tisanes, recettes culinaires du Moyen Âge au XXe siècle dans plusieurs pays européens). Le plan DGAL, en ciblant indistinctement tout produit mentionnant « CBD », serait disproportionné au regard de la jurisprudence Kanavape qui exige une proportionnalité des mesures restrictives.

Perspectives réalistes

La procédure Novel Food reste ouverte : si l’un des 200+ dossiers aboutissait à une autorisation, la situation pourrait évoluer. Mais au rythme actuel des évaluations EFSA et compte tenu des lacunes identifiées dans l’avis de février 2026, une autorisation à court terme paraît peu probable. Des recours juridiques de la filière ne sont pas exclus — mais ils prennent du temps, et les contrôles démarrent maintenant.

Ce que ça change pour les consommateurs Gardenz

Chez Gardenz, nous avons anticipé ces évolutions dès l’annonce du 15 avril. Voici ce qui change — et surtout ce qui ne change pas.

Ce qui ne change pas Les fleurs CBD, les résines CBD, les e-liquides CBD, les puffs CBD, les cosmétiques CBD et les vaporisateurs ne sont pas concernés par le plan DGAL. Ces produits ne relèvent pas de la réglementation alimentaire et restent en vente dans les mêmes conditions qu’avant. Notre gamme non alimentaire — qui représente l’essentiel de notre catalogue — est totalement intacte et conforme.

Si vous êtes consommateur de gummies ou d’edibles, plusieurs alternatives restent disponibles pour continuer à intégrer le CBD dans votre routine : la fleur CBD en vaporisation, la résine CBD vaporisée, les puffs CBD, ou les e-liquides CBD. Le CBD sous forme non alimentaire conserve l’intégralité de ses propriétés — seul le mode d’administration change.

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Sources