Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Présentation du site

Le site www.gardenz.fr est édité par la SAS REPUBLIK GARDEN. Les informations complètes relatives à l'éditeur, l'hébergeur et le directeur de la publication sont disponibles sur la page Mentions légales.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site www.gardenz.fr.

L'accès au site et sa navigation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l'une quelconque des clauses, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

Les CGU sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la connexion au site. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'utilisation du site restent à la charge de l'utilisateur.

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour, aux pannes techniques ou à tout événement de force majeure.

Article 4 — Restriction d'accès aux mineurs

Le site propose à la vente des produits à base de CBD (cannabidiol) et de chanvre conformes à la réglementation française et européenne en vigueur (taux de THC ≤ 0,3 %). L'accès au site et la passation de commande sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.

En accédant au site, l'utilisateur déclare être majeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d'identité à tout moment, notamment avant la validation d'une commande.

Article 5 — Compte utilisateur

5.1. Création de compte

Pour passer commande, l'utilisateur peut créer un compte personnel en renseignant les informations demandées. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

5.2. Identifiants

L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite sous ses identifiants. En cas d'utilisation frauduleuse ou de perte de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement le Vendeur à contact@gardenz.fr.

5.3. Suppression de compte

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte aux intérêts du Vendeur ou de tiers.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, base de données, structure générale) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'interdit notamment de télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Article 7 — Avis clients

7.1. Publication d'avis

Les utilisateurs ayant effectué un achat peuvent publier des avis sur les produits du site. Les avis doivent porter sur le produit concerné et refléter une expérience réelle d'utilisation.

7.2. Contenu interdit

Sont interdits les avis contenant :

• des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou incitant à la haine ;
• des données personnelles de tiers (noms, adresses, numéros de téléphone) ;
• du contenu publicitaire, des liens promotionnels ou du spam ;
• du contenu manifestement illicite ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• des informations fausses ou trompeuses.

7.3. Modération

Le Vendeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis ne respectant pas les présentes conditions, sans notification préalable ni indemnité. La publication d'un avis n'est pas immédiate et peut faire l'objet d'une vérification avant mise en ligne.

7.4. Licence de contenu

En publiant un avis, l'utilisateur accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et d'affichage de cet avis sur le site et ses supports de communication, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

7.5. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un avis qu'il estime contraire aux présentes CGU en contactant le Vendeur à contact@gardenz.fr. Le Vendeur s'engage à examiner le signalement dans un délai raisonnable.

Article 8 — Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion des commandes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour connaître le détail du traitement (données collectées, finalités, durée de conservation, droits des utilisateurs, cookies), l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible dans les mentions légales du site.

Article 9 — Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques et publicitaires soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Lors de sa première visite, un bandeau informe l'utilisateur du dépôt de cookies et lui permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page ou via les paramètres de son navigateur.

Le détail des cookies utilisés est disponible dans la politique de confidentialité (article 6 — Cookies).

Article 10 — Responsabilité

10.1. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de l'ensemble des informations mises à disposition.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation des informations qui y figurent ou d'un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique de l'utilisateur.

10.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des contenus qu'il y publie. Il s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU et à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.

Article 11 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers. Le Vendeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de protection des données de leurs exploitants.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'autorisation préalable du Vendeur.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur. Les coordonnées du médiateur sont disponibles dans les mentions légales et les conditions générales de vente (article 12).

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter le Vendeur :

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